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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances appelées à débattre des questions les concernant. Il existe une instance spécifique de représentation des retraités, le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) relayé par des comités départementaux et des conférences régionales (décret n° 82-697 du 4 août 1982). Il est composé notamment de quatre personnalités qualifiées et des représentants des principales associations ainsi que des unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à la définition et à la mise en oeuvre des orientations de la politique vieillesse. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale, les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général comprennent notamment, outre les représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des personnalités qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. A ce titre, au moins un représentant de retraités siège au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à celui de la Caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg. Il en est de même pour chaque Caisse régionale d'assurance maladie et pour chaque Caisse générale de sécurité sociale des départements d'Outre-Mer. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse du régime général, complétant ainsi le système de représentation social traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les sujets qui les concernent. S'agissant des régimes complémentaires de salariés, les articles L. 922-1 et 931-1 du code de la sécurité sociale posent le principe de la représentation des retraités au sein des conseils d'administration des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance relevant des titres II et III du Livre IX du code précité. Les retraités habilités à y siéger sont les anciens participants qui perçoivent des prestations des caisses. Il appartient donc aux partenaires sociaux, responsables de la création et de la gestion de caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, de prévoir dans les statuts de ces institutions les dispositions nécessaires à une représentation équitable des retraités et de fixer les modalités de leur élection. L'administration, qui ne dispose en ce domaine que d'un pouvoir d'agrément, ne participe aucunement à l'élaboration des statuts des caisses et ne peut, en conséquence, les modifier. Les retraités sont également représentés au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Leur participation au fonds de solidarité vieillesse (FVS) a été organisée par le décret n° 93-1354 du 30 décembre 1993 qui prévoit que le Comité de surveillance qui assiste le conseil d'administration du Fonds comprend trois représentants désignés par le CNRPA. Enfin, il convient de rappeler que trois représentants du CNRPA ont siégé au sein de la commission de concertation mise en place par le commissariat général au Plan dans le cadre des travaux confiés par le Premier ministre sur l'avenir du système de retraite. Il apparaît donc que la représentation spécifique des retraités, au travers de leurs associations, s'est progressivement développée ces dernières années, au plus haut niveau des instances de consultation et de décision, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et concourant à la reconnaissance desdites associations comme partenaires sociaux à part entière.
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