|
Texte de la REPONSE :
|
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche relative à l'évolution du nombre de pêcheurs dans le département du Nord. Le nombre de pêcheurs acquittant la taxe piscicole diminue régulièrement en France depuis bientôt trente ans. Les causes sont multiples. Le département du Nord est un de ceux où cette régression est la plus faible (- 1,85 %) par rapport à la moyenne nationale (- 3,85 %) entre 1997 et 1998. Pour enrayer ce phénomène, le Conseil supérieur de la pêche (CSP) et les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique développent des programmes importants de promotion de la pêche visant en priorité un public jeune. Une diversification des taxes piscicoles a été instituée par le Gouvernement (carte vacances, carte à la journée et carte plan d'eau). La fédération du Nord ne distribue aucune de ces cartes. Grâce au produit de la taxe piscicole, le Conseil supérieur de la pêche et les fédérations contribuent à la mise en valeur et à la surveillance du domaine piscicole, dans les eaux définies par la loi du 29 juin 1984 (art. L. 231-3 du code rural). Les usagers de l'eau, autres que les pêcheurs, participent au développement et à la protection des milieux aquatiques à travers les redevances prélevées par les agences de l'eau au titre de la loi sur l'eau du 16 décembre 1964.
|