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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude exprimée par la Société nationale pour la défense des animaux au sujet des expérimentations sur les animaux en laboratoire. Il lui demande dans quelle mesure les responsables de ces laboratoires ne pourraient pas être poursuivis en application du nouvel article 521-1 du code pénal, introduit par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 qui prévoit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende. » A titre complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Il lui demande comment concilier le nécessaire développement de la recherche et le respect de la sensibilité de l'animal.
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