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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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recensements
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Analyse :
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recensement de 1999. étudiants. comptabilisation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes lors du recensement. Il semble que certains recensement communaux excluent les étudiants qui habitent tantôt dans la ville universitaire où ils font leurs études, tantôt au domicile de leurs parents. Cette exclusion se fait au bénéfice des villes universitaires et au détriment des communes rurales. Or, un étudiant doit pouvoir indiquer lui-même son lieu de résidence et de plus s'il y avait à effectuer un arbitrage entre plusieurs domiciles, le domicile fiscal devrait être prioritairement retenu. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les règles qui ont été appliquées et les dispositions qu'il compte prendre pour que les communes rurales ne soient pas lésées pour le calcul de la DGF.
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Texte de la REPONSE :
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Une différence de traitement existait, lors du recensement de 1990, dans les décomptes de population, entre les étudiants logés en cité universitaire et ceux logés dans des chambres en ville. Cette situation a effectivement posé problème à de nombreuses municipalités en 1990. C'est pourquoi de nouvelles règles ont été mises en oeuvre. Désormais, tous les étudiants, quel que soit leur mode d'hébergement en ville universitaire, seront comptabilisés à la fois dans la population de la commune où ils logent pour suivre leurs études et dans celle de la commune où se situe leur résidence familiale. Ces nouvelles dispositions figurent à l'alinéa III de l'article 5 du décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions de réalisation du recensement général de la population de 1999.
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