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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les menaces que font peser sur la médecine et la pharmacie homéopathiques les récentes décisions prises par l'Agence du médicament. Celle-ci évoquant des impératifs de sécurité sanitaire, notamment par rapport à d'éventuelles propagations virales, a interdit la mise sur le marché des dilutions homéopathiques inférieures à 4 CH. Alors que le Gouvernement s'efforce de maîtriser les dépenses de santé pour tenter de rétablir la situation financière de la sécurité sociale, il semble paradoxal de limiter ainsi le recours aux traitements homéopathiques que suit un nombre croissant de Françaises et de Français, d'autant plus que leurs coûts s'avèrent inférieurs à ceux des produits pharmaceutiques usuels et que leur efficacité a été démontrée. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun de créer parallèlement à l'Agence du médicament une agence du médicament homéopathique ou, à tout le moins, faire en sorte que des professionnels de la pharmacie homéopathique soient représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité tient à rappeler à l'honorable parlementaire la volonté des pouvoirs publics de ne laisser distribuer que des médicaments offrant les garanties maximales pour la protection de la santé publique. Dans ce cadre, les médicaments homéopathqiues doivent obtenir, avant leur commercialisation ou leur distribution à titre gratuit ou onéreux, en gros ou en détail, une autorisation de mise sur le marché (AMM), en application des dispositions de l'article L. 601 du code de la santé publique ou faire l'objet d'un enregistrement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément aux articles L. 601-3 et R. 5143-0 du code précité. Pour assurer sa mission et en vue de garantir la sécurité microbiologique des médicaments homéopathiques, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a initié un processus de réexamen des souches biologiques utilisées pour leur fabrication. Aussi, il est apparu nécessaire de disposer de données complémentaires sur les modes de production concernant les souches d'origine humaine.Ces informations ont été demandées aux laboratoires fabriquant ces médicaments homéopathiques. Dans cette attente et par mseure de précaution, il a été décidé, après avis de la commission d'AMM, la suspension pour une durée de un an de l'autorisation préalable à la mise sur le marché des médicaments homéopathiques fabriqués à partir des souches d'origine humaine suivantes : Luesinum, Morbillinum, Medorrhinum, Pertussinum et Psorinum. Cette réévaluation de la sécurité microbiologique des souches d'origine humaine ne remet pas en cause l'intérêt thérapeutique de ces médicaments. Elle a pour but d'apporter toutes les garanties en matière de sécurité d'emploi. Aussi, dès que les laboratoires auront fourni les informations demandées, la commercialisation de ces médicaments homéopathiques pourra à nouveau être envisagée.
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