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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de naturalisation. En effet, de nombreux étrangers installés en France de longue date voient ajourner leur demande de naturalisation de deux ans en raison « du caractère incomplet de leur insertion professionnelle ». Ces étrangers, bien que souvent titulaires de formation universitaire dans leur pays d'origine, ont dû quitter leur pays et leur emploi pour des raisons politiques ou pour rejoindre leur conjoint. Dès leur arrivée, ils se sont inscrits à des cours de français, ont acquis une formation professionnelle et effectué de nombreux stages. La plupart d'entre eux, désireux de s'intégrer au plus vite, doivent affronter un nombre d'obstacles considérables pour trouver un emploi, mais malheureusement la situation de l'emploi ne leur permet pas de trouver un contrat de travail à durée indéterminée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'absence d'une activité professionnelle stable malgré un effort d'insertion avéré peut être à nouveau un motif de rejet de naturalisation lors du renouvellement d'une demande.
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Texte de la REPONSE :
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La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique suppose que le demandeur ait transféré dans notre pays sa résidence, entendue au sens de l'article 21-16 du code civil, comme le centre de ses attaches familiales et de ses occupations professionnelles. Ainsi, pour de nombreux candidats, l'absence d'une activité professionnelle stable conduit à l'ajournement de la demande pendant une période de deux années afin de leur permettre de parfaire leur insertion professionnelle. Toutefois, l'appréciation des efforts d'insertion est un critère souple qui permet de tenir le plus grand compte des efforts faits par la grande majorité des candidats à la naturalisation pour acquérir leur autonomie financière. Le gouvernement a ainsi exprimé, lors du conseil des ministres du 21 octobre 1998, son souhait que soient mieux pris en compte la situation économique de notre pays et les efforts d'insertion des postulants. Désormais, une bonne intégration dans la vie sociale, révélée par le dynamisme personnel du demandeur ou des engagements associatifs, ses efforts d'insertion, notamment par l'acquisition d'une qualification ou le suivi de stages, peuvent compenser une insertion professionnelle incomplète. Lorsque ces efforts sont avérés, le demandeur obtient satisfaction et n'est donc pas pénalisé par l'état actuel du marché du travail.
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