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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgente nécessité de réviser les tableaux de maladies professionnelles, notamment, d'y intégrer les cancers bronchopulmonaires primitifs dont souffrent les travailleurs des mines de fer et de charbon. Des tableaux ont été engagés par la commission des maladies professionnelles relatifs aux tableaux n°s 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 qui relèvent du régime spécial des « pneumoconioses ». Les pouvoirs publics ont entrepris, à la demande des représentants des organisations de salariés à la commission des maladies professionnelles, de se livrer à un vaste travail de révision des tableaux de maladies professionnelles du groupe des pneumoconioses. Cette tâche est importante et nécessite de procéder par étapes en fonction des priorités. Il est indispensable de se pencher, dans un premier temps, sur la question des délais de prise en charge et des délais d'exposition. Ces deux questions sont, en effet, urgentes à régler. De nombreux dossiers sont actuellement en attente au niveau des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles parce que les délais de prise en charge figurant actuellement dans les tableaux ne sont plus pertinents. Enfin, les tableaux soumis au régime spécial des pneumoconioses sont concernés par la réforme qui abroge, à compter du 1er janvier 2000, la durée minimale d'exposition fixée à cinq ans en l'absence d'indication dans les tableaux (art. D. 461-13 du code de la sécurité sociale). Ces travaux arriveront à terme à la fin de l'année 1999. La demande des représentants des organisations de salariés concernant les cancers bronchopulmonaires a été actée et sera traitée par le même groupe de travail. Les modifications souhaitées seront donc étudiées pour permettre de faire aboutir ce dossier dans un délai adéquat qui assurer aux experts scientifiques référents le temps de faire un travail de qualité. En conséquence, les mesures qui en découleront devraient permettre aux travailleurs, victimes de cancers bronchopulmonaires, de bénéficier d'une juste réparation.
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