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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de prévoir une juste indemnisation des mineurs atteints d'un cancer brochopulmonaire primitif. Dans le cadre de la révision des tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 des maladies professionnelles, son ministère n'a entendu aborder que la question de l'harmonisation desdits tableaux, s'attelant plus particulièrement aux problèmes de délais de prise en charge et de durée des expositions. De fait, il a été clairement indiqué que la question des cancers brochopulmonaires ne serait traitée que dans un deuxième temps, sachant que les travaux requis peuvent s'étendre sur une durée de six mois à dix ans. C'est donc très légitimement que les mineurs atteints d'un cancer bronchopulmonaire primitif, qui ont donné leur santé pour assurer l'exploitation minière, se considèrent spoliés dans la mesur où aucune indemnisation n'est envisagée. Dans ces conditions, et eu égard au contexte actuel qui veut que l'on tienne enfin compte des dégâts qui ont pu être provoqués par les exploitations minières, il lui demande si elle entend se saisir rapidement du problème des maladies professionnelles des mineurs (et particulièrement des cancers bronchopulmonaires primitifs) en leur permettant une juste et équitable réparation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les travaux engagés par la commission des maladies professionnelles relatifs aux tableaux n°s 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 qui relèvent du régime spécial des « pneumoconioses ». A ce sujet, il craint que la priorité accordée à l'harmonisation des modalités de fixation des délais de prise en charge et des durées d'exposition exigibles ne permette pas d'aborder, très rapidement, la question des cancers bronchopulmonaires d'origine professionnelle qui affectent particulièrement les travailleurs des régions minières. Les pouvoirs publics ont entrepris, à la demande des représentants des organisations de salariés à la commission des maladies professionnelles, de se livrer à un vaste travail de révision des tableaux de maladies professionnelles du groupe des pneumoconioses. Cette tâche est importante et nécessite de procéder par étapes en fonction des priorités. Il est indispensable de se pencher, dans un premier temps, sur la question des délais de prise en charge et des délais d'exposition. Ces deux questions sont, en effet, urgentes à régler. De nombreux dossiers sont actuellement en attente au niveau des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles parce que les délais de prise en charge figurant actuellement dans les tableaux ne sont plus pertinents. Enfin, les tableaux soumis au régime spécial des pneumoconioses sont concernés par la réforme qui abroge, à compter du 1er janvier 2000, la durée minimale d'exposition fixée à cinq ans en l'absence d'indication dans les tableaux (art. D 461-13 du code de la sécurité sociale). Ces travaux arriveront à terme à la fin de l'année 1999. La demande des représentants des organisations de salariés concernant les cancers bronchopulmonaires a été actée et sera traitée par le même groupe de travail. Les modifications souhaitées seront donc étudiées pour permettre de faire aboutir ce dossier dans un délai adéquat qui assure aux experts scientifiques référents le temps de faire un travail de qualité. En conséquence, les mesures qui en découleront devraient permettre aux travailleurs, victimes de cancers bronchopulmonaires, de bénéficier d'une juste réparation.
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