|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une juste reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, lors de la rencontre du 9 mars 1999, la commission des maladies professionnelles a examiné la mission du groupe de travail créé pour réviser les tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 des maladies professionnelles. Les représentants des salariés et victimes siégeant dans cette instance ont été surpris de constater que le ministère ne souhaitait aborder, dans un premier temps, qu'une harmonisation de ces tableaux reprenant les délais de prise en charge et d'exposition et seulement plus tard la question des cancers bronchopulmonaires primitifs. Cette situation n'est pas tolérable dans la mesure où les travaux d'un groupe de ce type peuvent durer de 6 mois à 10 ans, notamment pour les lombalgies. Or, les cancers bronchopulmonaires primitifs sont une réalité dans les mines de fer et de charbon et, aujourd'hui, les mineurs qui ont donné leur santé pour assurer l'exploitation minière se retrouvent spoliés car aucune indemnisation n'est possible. Il lui demande en conséquence de mettre en oeuvre des mesures visant à prendre en compte les maladies professionnelles des mineurs, notamment les cancers bronchopulmonaires primitifs, afin de permettre une juste réparation des dégâts provoqués par les exploitations minières.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les travaux engagés par la commission des maladies professionnelles relatifs aux tableaux n°s 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 qui relèvent du régime spécial des « pneumoconioses ». A ce sujet, il craint que la priorité accordée à l'harmonisation des modalités de fixation des délais de prise en charge et des durées d'exposition exigibles ne permette pas d'aborder, très rapidement, la question des cancers bronchopulmonaires d'origine professionnelle qui affectent particulièrement les travailleurs des régions minières. Les pouvoirs publics ont entrepris, à la demande des représentants des organisations de salariés à la commission des maladies professionnelles, de se livrer à un vaste travail de révision des tableaux de maladies professionnelles du groupe des pneumoconioses. Cette tâche est importante et nécessite de procéder par étapes en fonction des priorités. Il est indispensable de se pencher, dans un premier temps, sur la question des délais de prise en charge et des délais d'exposition. Ces deux questions sont, en effet, urgentes à régler. De nombreux dossiers sont actuellement en attente au niveau des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles parce que les délais de prise en charge figurant actuellement dans les tableaux ne sont plus pertinents. Enfin, les tableaux soumis au régime spécial des pneumoconioses sont concernés par la réforme qui abroge, à compter du 1er janvier 2000, la durée minimale d'exposition fixée à cinq ans en l'absence d'indication dans les tableaux (art. D 461-13 du code de la sécurité sociale). Ces travaux arriveront à terme à la fin de l'année 1999. La demande des représentants des organisations de salariés concernant les cancers bronchopulmonaires a été actée et sera traitée par le même groupe de travail. Les modifications souhaitées seront donc étudiées pour permettre de faire aboutir ce dossier dans un délai adéquat qui assure aux experts scientifiques référents le temps de faire un travail de qualité. En conséquence, les mesures qui en découleront devraient permettre aux travailleurs, victimes de cancers bronchopulmonaires, de bénéficier d'une juste réparation.
|