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Texte de la REPONSE :
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La suspension de l'appel sous les drapeaux a pour effet de suspendre à la même échéance les formes civiles que connaît actuellement le service national. Cependant, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a posé dans ses dispositions le principe du volontariat civil ou militaire, qui vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale. Ce volontariat peut s'exercer dans le domaine de la défense, de la sécurité et de la prévention, dans celui de la cohésion sociale et de la solidarité, ainsi que celui de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Ainsi, en suspendant l'appel sous les drapeaux, le Parlement et le Gouvernement se sont attachés à définir un nouveau cadre législatif permettant l'expression de la solidarité de nos jeunes concitoyens, tout en favorisant l'influence et le rayonnement de la France. Conformément à l'article 8 de la loi du 28 octobre 1997, qui précisait qu'une loi ultérieure définirait les conditions d'exécution des volontariats civils, un projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 31 mars dernier. Il traduit la volonté du Gouvernement d'assurer au volontariat civil le cadre législatif qui lui est nécessaire. Il appartient ainsi désormais à la représentation nationale de rechercher avec le Gouvernement dans le cours des débats parlementaires les voies éventuelles d'amélioration de ce texte.
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