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Texte de la REPONSE :
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L'actuelle législation relative à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise résulte des dispositions de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, modifiée successivement par les lois n° 90-1002 du 7 novembre 1990 et n° 94-640 du 25 juillet 1994. Par ailleurs, l'article L. 444-2 du code du travail, issu de la loi précitée de 1994, a institué un Conseil supérieur de la participation, qui a notamment pour missions d'observer les conditions de mise en oeuvre de la participation et de formuler des recommandations de nature à en favoriser le développement. Ce Conseil, dont le ministre chargé du travail assure la présidence, vient d'être renouvelé, et pourra examiner d'éventuelles propositions portant sur la répartition des bénéfices.
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