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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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catégorie B
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Analyse :
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contractuels. titularisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Barre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents non titulaires sollicitant une titularisation en catégorie B. Le décret n° 98-68 du 2 février 1998 a réouvert les délais pendant lesquels les agents non titulaires ayant vocation à être titularisés dans un cadre d'emplois de la catégorie A, pouvaient solliciter leur titularisation dans les conditions prévues par le décret n° 86-227 du 18 février 1986. Cette disposition ne s'applique pas aux agents non titulaires demandant une titularisation en catégorie B. Aussi, lui demande-t-il si, dans l'esprit du dispositif de résorption de l'emploi précaire, il envisage de réouvrir les délais pour la catégorie B.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents non titulaires susceptibles d'être titularisés dans un cadre d'emplois de catégorie B ont bénéficié en 1993 d'un dispositif identique à celui qui s'est appliqué en 1998, par le biais du décret n° 98-68 du 2 février 1998, aux agents non titulaires susceptibles d'être titularisés dans des cadres d'emplois des catégories A et C. En effet, par son article 1er, le décret n° 93-986 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B, de façon à rouvrir, pendant un délai de six mois à compter de sa publication, c'est-à-dire à compter du 8 août 1993, le délai de dépôt des demandes de titularisation dans un cadre d'emplois de catégorie B.
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