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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés d'utilisation de la carte d'assurance maladie dite « Carte Sésame Vitale 1 ». Le Gouvernement a décidé la mise en place de ce système informatisé, censé faciliter les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les assurés sociaux. Des sommes considérables ont été investies à cet effet. La distribution de ces cartes s'est achevée en octobre 1998. Or, force est de constater que cette opération est un échec total, car, dans la pratique, il s'avère que le système ne fonctionne pas. En effet, à l'heure actuelle, seulement 2 300 professionnels de la santé sont équipés du matériel nécessaire à l'utilisation de la carte Vitale. La cause essentielle de ce peu d'engouement des professionnels concernés à s'informatiser est à rechercher dans la faiblesse des aides financières accordées par rapport au coût d'une installation adéquate (lecteur-carte, ordinateur, imprimante, télétransmission). Ainsi, une contribution de 9 000 francs est allouée à chaque praticien qui investit en la matière, alors que la dépense moyenne est en règle générale trois à quatre fois supérieure. Ces praticiens ont en fait financé eux-mêmes cette aide, compte tenu du fait que, fin 1996, ils ont été solidairement taxés dans le cadre du dépassement des quotas, pour contribuer à la modernisation du système de gestion du risque maladie. Il convient de relever également que cette gestion informatisée n'est pas compatible avec toutes les marques d'ordinateurs présentes sur le marché. Certains de ces ordinateurs, pourtant largement répandus (Apple, Macintosh, etc.), ne sont pas utilisables en ce domaine. Par ailleurs, bien d'autres problèmes encore viennent alourdir le système. Ainsi, le praticien devra garder pendant plusieurs années les états de ses télétransmissions, afin qu'en cas de litige concernant un remboursement en faveur d'un assuré social il soit en mesure de démontrer à son patient qu'il a bel et bien transmis les coordonnées à la caisse d'assurance maladie. Autre difficulté, dès lors que dans un foyer le chef de famille est le seul assuré social, il n'est délivré qu'une seule carte qui inclut les ayants droit. Il suffit que l'assuré en question conserve cette carte sur lui pour que, en son absence et en cas de nécessité ou d'urgence, les autres membres de la famille ne soient plus en mesure de justifier de leur couverture sociale. Face à toutes ces difficultés, et à l'heure où l'on parle déjà de la nouvelle carte Sésame Vitale 2, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier ces dysfonctionnements.
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Texte de la REPONSE :
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Quelque 40 millions de cartes Vitale ont été envoyées aux assurés sociaux entre mai 1998 et juillet 1999, la distribution étant encore en cours dans les départements d'outre-mer. Au 1er octobre 1999, plus de 10 000 médecins télétransmettaient des feuilles de soins électroniques (FSE) aux caisses d'assurance maladie, et ce nombre devrait s'accroître rapidement puisque des accords ont été signés avec les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes et les orthophonistes, prévoyant une aide pérenne annuelle pour chaque FSE télétransmise. L'aide financière de 9 000 francs accordée jusqu'au 31 mars 1998 par le comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine générale (FORMMEL) n'était pas destinée à couvrir l'ensemble des frais d'équipement informatique des médecins, mais à les inciter à entrer plus vite dans le dispositif SESAM/Vitale ; 54 % d'entre eux ont accepté de signer un contrat d'engagement avec les caisses d'assurance maladie et ont donc reçu cette aide à l'investissement. Il est rappelé que la transmission des feuilles de soins électroniques n'est que l'une des applications qu'utilisera le professionnel de santé sur son poste informatique. L'informatisation du système de santé facilitera les conditions d'exercice des médecins et des autres professions de santé en leur facilitant l'accès à des connaissances validées et récentes, en facilitant le travail en équipes et en réseaux, en simplifiant la gestion des cabinets et des dossiers médicaux, en mettant à leur disposition des outils utiles à la prise de décision et permettant de décrire et d'évaluer leurs pratiques. Les assurés ont reçu en même temps que leur carte Vitale une attestation sur papier qui leur permet ainsi qu'à tous leurs ayants droit de faire valoir leurs droits lorsqu'ils ne disposent pas pour une raison quelconque de leur carte Vitale. Ils peuvent demander un nouvel exemplaire de cette attestation à leur caisse en cas de perte (art. R. 161-33-4 du code de la sécurité sociale). La carte Vitale 2 sera individuelle et délivrée à tout bénéficiaire de l'assurance maladie. Elle comportera par ailleurs un volet de santé. La durée de conservation des doubles des feuilles de soins électroniques par les praticiens a été fixée à 90 jours par article R. 161-47 du code de la sécurité sociale (décret n° 97-1321 du 30 décembre 1997). Au-delà, et afin de pouvoir produire les feuilles de soins électroniques en cas de contentieux, la mission de les conserver incombe aux caisses d'assurance maladie.
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