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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la police nationale va devoir faire face à de très nombreux départs à la retraite ; l'un des problèmes essentiels auquel elle sera confrontée au cours des prochaines années concerne le maintien des effectifs opérationnels dont la réduction est due à la conjonction de deux phénomènes. Le premier est la suite logique de l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS). Celle-ci prévoit, en effet, la réduction du nombre des corps des personnels actifs de 5 à 3 ; elle pose le principe d'un rééquilibrage entre ces corps par une déflation des effectifs des deux premiers (commissaires et officiers) et une augmentation, dans le même temps, de ceux du troisième (gradés et gardiens). Le second phénomène est lié à l'accroissement du nombre des départs prévisibles par retraite en limite d'âge, par anticipation et départs divers. En effet, le flux total estimé pour les cinq prochaines années s'élève à 24 400, soit par départ en retraite anticipée, soit par atteinte de l'âge limite. Ces départs expliquent l'évolution actuelle de la pyramide des âges des personnels de la police nationale, et concernent annuellement entre 3 et 4 % de ses effectifs globaux. C'est la conséquence directe des incorporations très importantes effectuées dans les années 1970 et qui a été prise en compte dans les prévisions de recrutement. Cette situation est aggravée par le nombre de plus en plus important de départs en retraite anticipés, difficilement prévisibles. Ceux-ci procèdent du paragraphe II de l'article 2 de la loi du 8 avril 1957, instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police nationale, qui ouvre la possibilité aux agents justifiant de vingt-cinq années de services actifs ou de services militaires obligatoires et se trouvant à moins de cinq ans de la limite d'âge de leur grade, d'être admis, sur leur demande, à la retraite. Ce sont précisément ces personnels, recrutés voici vingt-cinq ou trente ans, qui sollicitent le bénéfice de cette disposition. En outre, il convient de prendre en compte le décalage existant entre les dates de départ d'une année considérée,notamment par limite d'âge, et, d'autre part, en fonction de la durée de la formation initiale, et de celle de l'arrivée des personnels recrutés. En effet, afin de maîtriser la gestion des effectifs, les prévisions de départs de l'année ne sont connues qu'au début de l'exercice budgétaire et les incorporations, c'est-à-dire les entrées en école sont concomitantes, voire légèrement anticipées. Le délai de remplacement effectif correspond alors à la durée de scolarité. Ce décalage justifie la décision prise par le Gouvernement d'avoir procédé au recrutement anticipé de gardiens de la paix en 1998 et 1999, ce qui a permis d'incorporer 6 131 élèves gardiens de la paix en 1999, dont 2 571 sont d'ores et déjà actuellement incorporés en école, ce qui aura pour effet de maintenir le potentiel opérationnel des services. La résorption de ces surnombres temporaires interviendra dès que les évolutions démographiques des corps actifs évoquées ci-dessus s'inverseront. En outre, pour faire face à l'accélération des départs à la retraite de policiers, le Premier ministre a décidé sur ma proposition d'ouvrir un concours de recrutement exceptionnel de 1 000 policiers supplémentaires, réservé aux policiers auxiliaires. Après une formation complémentaire, ces agents seront sur le terrain avant la fin de 2000. Parallèlement, une réflexion a été engagée sur la nature et les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif permettant de limiter les départs en retraite anticipée, en valorisant les fins de carrière. Ce mécanisme, qui nécessite une modification des décrets portant statuts particuliers des corps des personnels actifs de la police nationale, visant, notamment, à favoriser des reclassements appropriés en fin de carrière, est actuellement en cours d'examen avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi qu'avec le ministère de la fonction publique.
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