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Texte de la REPONSE :
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L'emploi des salariés à temps partiel ayant plusieurs employeurs ne peut qu'être encouragé. Dans la réglementation existante, rien ne s'oppose à une activité « partagée » pour les salariés, c'est-à-dire à leur occupation à temps partiel par plusieurs employeurs. La seule limitation apportée au cumul d'emplois est fixée par les articles L. 234-1 à L. 324-8 du code du travail. Ces articles prévoient, en particulier qu'aucun salarié ne peut effectuer de travail rémunéré relevant des activités industrielles, commerciales et artisanales, au-delà de la « durée maximale du travail telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession ». Il convient néanmoins de souligner que la mise en oeuvre d'un projet de travail à temps partagé soulève le problème de l'ajustement des systèmes de protection sociale, notamment pour ce qui concerne les retraites complémentaires sur plusieurs caisses, la répartition des charges sociales entre les entreprises, ou l'indemnisation Assedic en cas de perte de l'un des emplois. Cependant, la structure du groupement d'employeurs, telle qu'elle est prévue aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, permet à un salarié d'être employé par le groupement et non par chacune des entreprises. Elle paraît susceptible, par la souplesse de fonctionnement qu'elle autorise et les garanties indéniables qu'elle apporte aux salariés, de répondre en partie aux questions soulevées par l'honorable parlementaire. Le travail effectué de façon bénévole par ces associations pour expliquer aux entreprises les avantages économiques du multi-temps partiel a déjà conduit le ministère de l'emploi et de la solidarité à soutenir leur action par des conventions. Il ne peut être cependant envisagé, en raison des impératifs budgétaires, de réorienter de nouvelles subventions vers ces associations. Il n'en demeure pas moins, cependant, que les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité participent également sur le terrain à cette mission en informant les entreprises intéressées des conditions de recours au multisalariat.
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