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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités relatives à l'incorporation de jeunes sportifs français de haut niveau, désireux d'effectuer leur service national au sein du bataillon de Joinville. L'incorporation de ces jeunes appelés est examinée par la commission interministérielle Jeunesse et sports/défense, chargée d'apprécier leur potentiel et leur aptitude à intégrer un tel bataillon. Aussi, il souhaiterait connaître, d'une part, quels sont les critères utilisés pour sélectionner les différents dossiers soumis à cette commission et, d'autre part, quelle est la proportion et le nombre de sportifs adhérents de la Fédération française de motocyclisme (FFM) qui ont été autorisés à intégrer ce bataillon depuis 1990.
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Texte de la REPONSE :
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La sélection des athlètes incorporés au bataillon de Joinville est opérée par la commission interministérielle de sélection. Cette instance est présidée par le directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports, en présence du commissaire aux sports militaires. Ils sont assistés par les représentants du comité olympique national, de la préparation olympique, et des directeurs techniques nationaux. Cette commission examine chaque année l'ensemble des candidatures présentées par les fédérations, les affectations intervenant essentiellement entre le 1er avril et le 1er décembre. La priorité est accordée aux candidats de valeur sportive internationale, inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Les candidats non classés sportifs de haut niveau peuvent être incorporés au bataillon de Joinville sur demande de leur fédération, à la condition que la potentialité du niveau des intéressés, dûment argumentée, soit présentée par ces fédérations. C'est notamment le cas des disciplines collectives dans la logique de constitution d'une équipe, des sports individuels nécessitant des partenaires d'entraînement (catégories de poids des sports de combat), et enfin des disciplines où les athlètes n'obtiennent que tardivement le label « haut niveau ». Pour la saison 1999-2000, la priorité a été donnée aux disciplines olympiques conformément au protocole du 15 mars 1993. Cependant, toutes les candidatures présentées par les fédérations et qui répondaient aux critères précités ont été acceptées. Ces règles générales s'appliquent aux athlètes présentés par la fédération française de motocyclisme. Le nombre de pilotes incorporés au bataillon de Joinville depuis 1990 fait l'objet du tableau suivant. (Voir tableau dans JO correspondant).
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