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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'apprentissage au sein de l'éducation nationale entraîne une augmentation des charges de travail pour les chefs d'établissement, les gestionnaires et les comptables. Elle implique que les fonctions des personnels d'encadrement et d'enseignement soient pleinement reconnues. C'est la raison pour laquelle il a été procédé, d'une part à la révision du régime indemnitaire établi par le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979, fixant le régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis, et d'autre part à la création d'une indemnité spécifique en faveur des enseignants intervenant en apprentissage. A cette fin, deux décrets et trois arrêtés interministériels relatifs à la révision du régime indemnitaire de ces personnels viennent d'être publiés au Journal officiel de la République française du 8 août 1999. Le décret n° 99-702 du 3 août 1999 modifie le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis. Ce nouveau décret permet de revaloriser l'indemnité forfaitaire annuelle allouée aux personnels de direction et aux gestionnaires de CFA, d'étendre son bénéfice aux personnels des établissements comportant une section d'apprentissage ou une unité de formation par apprentissage et de prendre en compte les deux fonctions distinctes de gestionnaire et de comptable. L'arrêté du 3 août 1999 précise les taux annuels de ces indemnités prévues à l'article 3 du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979. De plus, ce décret modifie le régime indemnitaire en ce qui concerne la rémunération des personnels enseignants participant, en dehors de leurs obligations de service, aux activités de formation d'apprentis organisées par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En outre, il étend son champ d'application aux enseignants intervenant dans une section d'apprentissage ou dans une unité de formation par apprentissage (UFA) ou dans le cadre d'une convention de prestations de services, conclue entre un CFA ou un EPLE, au titre de l'article L. 116-1-1 du code du travail. Un second arrêté du 3 août 1999 fixe les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979. Le décret n° 99-703 du 3 août 1999 institue une indemnité de suivi des apprentis, attribuée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans le cadre des formations par apprentissage. Un troisième et dernier arrêté du 3 août 1999 fixe le montant annuel de cette indemnité à 7 083 francs.
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