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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place d'une commission en charge d'élaborer le plan régional pour la qualité de l'air de Champagne-Ardenne. Le plan régional pour la qualité de l'air est l'un des outils de planification prévus par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Il fixe des orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air. Le projet de plan est élaboré par le préfet de région assisté d'une commission placée sous sa présidence. Conformément à l'article 4 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, le préfet de région Champagne-Ardenne a créé une commission d'élaboration du plan régional pour la qualité de l'air par arrêté préfectoral du 2 avril 1999. Cet arrêté préfectoral peut être obtenu auprès de la préfecture de région. La commission d'élaboration du plan régional pour la qualité de l'air est composée de soixante-six membres dont quinze membres pour le collège des services de l'Etat, treize membres pour le collège des collectivités locales, vingt-et-un membres pour le collège des acteurs économiques, huit membres pour le collège des associations et neuf membres pour le collège des personnes qualifiées. Le secrétariat de cette commission est assuré par la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Cinq groupes de travail composés des membres de la commission ont été créés. Ils ont en charge la réalisation d'un état des lieux de la qualité de l'air de la région et l'élaboration de propositions d'orientations relatives à la maîtrise des pollutions atmosphériques, à la surveillance de la qualité et de ses effets sur la santé. Les premières réunions de ces groupes de travail se sont tenues en juin de cette année. Le projet de plan devrait être disponible et mis à disposition du public en septembre 2000. Compte tenu des délais incompressibles des différentes consultations, il est envisagé que le plan régional pour la qualité de l'air soit arrêté par le préfet de région en mai 2001.
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