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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude que suscite le projet de création d'un laboratoire souterrain à Bure (Meuse). Ce laboratoire est destiné à effectuer des recherches sur un éventuel stockage des déchets radioactifs en grande profondeur. Lors de son élaboration, les pouvoirs publics ont indiqué que ce projet s'inscrivait dans une logique de réversibilité. Or, cette déclaration de principe a été contredite par la Commission nationale d'évaluation selon laquelle la réversibilité est très difficile voire improbable à long terme en profondeur en raison de la triple barrière que constituent le conteneur, les barrières ouvragées et géologiques. Cette commission conclut que le stockage est supposé réversible pendant la phase d'exploitation (50 à 70 ans) et irréversible à terme. Dans ces conditions, le stockage n'aura d'autre but que de retarder au maximum le retour des radio-éléments à la surface, considérant que la migration et la dilution constituent le principe même de ces stockages. La réversibilité annoncée sera sans objet lorsque la radioactivité aura entamé sa migration et sa dilution à travers les couches géologiques. Pour éviter ce risque, le projet de création d'un laboratoire souterrain dans le département de la Vienne a été abandonné. Il devrait en être de même pour le projet meusien. Il lui demande donc de se prononcer pour l'abandon de ce projet et pour que soit supprimé le terme irréversible contenu dans l'article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets nucléaires.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée porte sur l'implantation sur le site de Bure, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, d'un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. Ce projet fait partie des recherches menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue et de haute activité. Le Gouvernement est soucieux que ces recherches soient menées en parallèle et de façon équilibrée sur les trois axes définis par la loi : la séparation et la transmutation des radioéléments à vie longue ; l'étude de formations géologiques profondes en vue du stockage souterrain, avec l'implantation de plusieurs laboratoires souterrains de recherche ; le conditionnement et l'entreposage de longue durée de ces déchets en surface. L'objectif est de disposer en 2006 d'une solution pour la gestion des déchets radioactifs à vie longue et de haute activité qui soit à la fois scientifiquement irréprochable et acceptable par les populations. Le Gouvernement est donc attaché à la poursuite de ces trois axes de recherche, dans l'esprit de la loi, sans privilégier une des ces solutions, de façon à permettre au Parlement de prendre une décision adaptée en 2006 au vu des résultats des recherches conduites. Lors du comité interministériel du 9 décembre 1998, le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions sur l'ensemble des voies de recherche. Dans le cadre particulier de l'axe 2, il a décidé la construction de deux laboratoires d'étude du stockage en couches géologiques profondes : l'un dans l'argile sur le site de Bure, et l'autre dans le granit sur un site à déterminer. Il a en outre indiqué clairement son souhait de voir les recherches sur le stockage être menées dans une optique de réversibilité. Les laboratoires souterrains, construits à quelques centaines de mètres de profondeur, sont des outils de recherche qui doivent permettre d'étudier in situ les roches (argiles, granit) en les qualifiant sur le plan mécanique, hydrogéologique et thermique. Ils ne sont donc en aucun cas destinés à recevoir des déchets radioactifs. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dispose aujourd'hui d'options initiales correspondant aux critères de sûreté établis par la direction de la sûreté des installations nucléaires. Les phénomènes à étudier pour analyser en particulier la réversibilité de ces options de conception ont été identifiés. La phase des études dans les laboratoires souterrains devra conforter la démonstration et la validation globale de ces concepts par l'identification : des périodes de temps successives, pendant lesquelles les conditions techniques de la réversibilité évoluent, au fur et à mesure de l'avancement du scellement des cavités ; des phénomènes qui complexifient progressivement une reprise des colis de déchets stockés. Les incertitudes associées aux données acquises depuis la surface ont montré le besoin d'un recours aux laboratoires souterrains pour permettre un saut dans l'état des connaissances. En demandant à l'ANDRA, le 9 décembre 1998, de mettre l'accent sur la réversibilité, le Gouvernement souhaite que soit renforcée la recherche sur les thèmes précédents, qui permettront de définir les conditions dans lesquelles la réversibilité d'un stockage géologique peut être assurée. Enfin, le décret du 3 août 1999, publié au Journal officiel de la République française du 6 août, fixe le cadre réglementaire dans lequel les recherches seront menées.
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