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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le problème de l'imagerie médicale en France, à savoir le nombre dramatiquement insuffisant des appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM). Il apparaît en effet que le quota fixé par la carte sanitaire soit deux à trois fois inférieur à celui de nos voisins allemands et suisses, la Turquie étant, quant à elle, également nettement mieux dotée que nous. Un quota si faible que les délais d'attente pour obtenir un tel examen sont dramatiquement longs, six à huit semaines dans la région mulhousienne comme partout en France d'ailleurs. La longueur de ces files d'attente est médicalement inacceptable, l'IRM étant l'examen le plus fiable et le plus à même à mettre en évidence certaines pathologies. Certes, le coût d'un tel examen est relativement élevé mais la non-disponibilité de cette technique de pointe dans un délai raisonnable entraîne la prescription d'autres examens d'attente qui devront quoi qu'il en soit être confirmés par l'IRM sans parler des retards au diagnostic. Les appareils d'imagerie médicale par résonance magnétique qui sont administrativement des appareillages lourds soumis à l'autorisation ministérielle en fonction de la carte sanitaire sont actuellement délivrés au compte-gouttes quasi exclusivement aux hôpitaux publics. L'Association des radiologues utilisateurs du scanner de l'île Napoléon qui se situe dans sa circonscription a déjà déposé trois demandes d'autorisation qui ont toutes été refusées alors que la nécessité d'une résonance magnétique privée n'échappe à personne. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position de principe sur le dossier global de l'imagerie médicale en France et de quelle manière il entend remédier au problème plus particulier de l'île Napoléon.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que, depuis 1997, deux révisions indiciaires successives concernant les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) ont été décidées, l'une le 21 mars 1997, la seconde par l'arrêté ministériel du 3 février 1998 qui a fixé les besoins à un appareil pour 400 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional. Ces deux révisions ont permis d'augmenter très sensiblement, en France, le nombre d'appareils de ce type. La dernière révision a permis d'autoriser 27 appareils supplémentaires. Ainsi, en moins de deux ans, le parc des IRM est passé de 137 à 179 machines, soit près de 30 % d'augmentation. A ces 179 appareils s'ajoutent les 9 IRM autorisées dans le cadre du régime expérimental ouvert par l'article L. 716-1 du code de la santé publique. Par ailleurs, au cours des derniers mois, un nombre important d'établissements ont renouvelé leur équipement par des appareils plus performants, ce qui est le cas, par exemple, en Alsace, des hôpitaux universitaires de Strasbourg et du centre hospitalier de Mulhouse, qui vient d'obtenir un appareil plus puissant, ce qui permettra de réduire les délais d'attente par des temps de rotation plus courts. La région Alsace dispose de 5 appareils pour une population de 1 732 409 habitants, soit un taux d'équipement de 1346 481 habitants. Par ailleurs, si de nombreux appareils sont installés sur le site des centres hospitaliers, l'équipement est co-utilisé par voie de convention ou dans le cadre d'un GIE par les radiologues libéraux et les établissements privés. La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale informe également l'honorable parlementaire qu'une nouvelle révision indiciaire est à l'étude. Elle permettra sans doute un nouvel examen des projets déposés pour la région Alsace.
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