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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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conseils départementaux de la chasse. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la disparité de représentation au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. Actuellement, ces derniers sont régis par les dispositions de l'article R. 221-29 du code rural qui en détermine les représentants. Ce conseil comprend quatre représentants des intérêts agricoles et sylvicoles, deux d'organismes scientifiques, deux de la protection de la nature et huit représentants des intérêts cynégétiques ce qui a pour conséquence d'infléchir les votes lors de certaines décisions au détriment de l'intérêt de la faune. Il souhaiterait connaître quelles mesures elle pourrait prendre pour obtenir une répartition plus équilibrée.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la composition des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. Le 26 juillet 1999, le Premier ministre a confié à M. Patriat, député de la Côte-d'Or, une mission auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement portant sur l'adaptation de la législation relative à la pratique et à l'organisation de la chasse. La composition des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage organise la représentation des principaux groupes sociaux concernés par la faune sauvage et ses habitats. La ministre souhaite disposer des conclusions de Monsieur Patriat avant de proposer une éventuelle modification de la composition des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage.
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