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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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pisciculture
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Analyse :
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étangs. autorisation. renouvellement. procédure
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les renouvellements d'autorisation trentenaire des étangs classés en pisciculture. En effet, les prescriptions sont de plus en plus lourdes pour les pétitionnaires assujettis de notices d'impact alors que leurs plans d'eau ont classiquement une vocation d'élevage extensif, touristique pour certains, ou simplement familiale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des simplifications administratives sont envisagées en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au renouvellement des autorisations trentenaires des étangs classés en pisciculture. Les pétitionnaires détenteurs d'une autorisation ou concession de pisciculture peuvent en demander le renouvellement en se conformant aux dispositions de l'article L. 231-6 du code rural. Les autorisations peuvent être renouvelées pour une durée maximale de trente ans. La demande de renouvellement doit être présentée aux préfets deux ans avant l'expiration de l'autorisation. Il est statué sur cette demande six mois au moins avant l'expiration de l'autorisation. S'il est vrai qu'en principe la demande de renouvellement doit répondre aux procédures valables pour la demande initiale, le pétitionnaire est exonéré de l'obligation de produire la notice ou l'étude d'impact demandée lors de la création d'une pisciculture, sauf si le préfet estime que le renouvellement de l'autorisation peut présenter des inconvénients particuliers pour les autres peuplements piscicoles et les milieux naturels aquatiques. Ces simplifications administratives répondent donc à la grande majorité des situations rencontrées, la notice ou l'étude d'impact n'étant exigée qu'en cas de menace spécifique pour le milieu aquatique. Le Gouvernement n'envisage en conséquence pas de modification en la matière.
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