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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections cantonales et municipales
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Analyse :
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organisation. dates
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur s'il a l'intention de dissocier la date des prochaines élections municipales générales qui doivent se dérouler en mars 2001 de celles des élections cantonales, et éventuellement selon quel calendrier, ou si elles seront organisées le même jour.
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Texte de la REPONSE :
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L'application combinée du code électoral, de la loi n° 94-44 du 18 janvier 1994 et de la loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date de renouvellement des conseils municipaux doit conduire à l'organisation des prochaines élections cantonales et municipales en mars 2001. En application de l'article L. 227 du code électoral, la date des élections municipales est fixée par décret en conseil des ministres. Le Gouvernement s'efforcera, en accord avec le Président de la République, de procéder au regroupement des scrutins dans la mesure où il est susceptible de favoriser une plus grande participation du corps électoral.
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