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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer signale à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie que l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), qui organise à Paris, les 1er et 2 octobre prochain, un colloque consacré aux « Parentés et différence des sexes », se targue, dans une lettre adressée aux députés en date du 29 mai dernier, de bénéficier du soutien et de la participation du CNRS et des laboratoires universitaires de Paris-X-Nanterre, de Paris-VIII et de l'université de Caen. Les intervenants se consacreront notamment à l'étude des thèmes suivants : « Homosexualité et adoption : critique de la jurisprudence », « Peut-on avoir juridiquement plus de trois parents ? », « L'éducation des enfants dans les familles homoparentales » ou encore « Grandir dans une famille lesbienne ». Dans la mesure où les universitaires n'ont pas vocation à soutenir l'activisme de quelques associations fortement minoritaires au sein de la population, il lui demande s'il entend condamner fermement cette initiative.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d'objectivité. Leur participation à des colloques organisés par des associations sur des problèmes de société doit être considérée comme faisant partie de la mission de service public de l'enseignement supérieur dans la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique, conformément aux dispositions de l'article 4 de ladite loi.
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