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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 99-208 du 17 mars 1999 qui fixe, à compter du 1er avril 1999, l'augmentation de la valeur du traitement brut des fonctionnaires de l'Etat et l'attribution uniforme d'un point d'indice majoré à l'ensemble des fonctionnaires. Il en résulte, en application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité, que la valeur annuelle du point s'établit à 80,53 francs, à compter du 1er avril 1999. Or les pensionnés de guerre constatent que les services généraux calculent leurs pensions non plafonnées sur la base d'une valeur du point inférieure de trois centimes, soit à 80,50 francs. Cette disposition pénalise les pensionnés, qui ne comprennent pas les raisons de cet écart. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motifs avancés pour justifier une telle disposition.
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Texte de la REPONSE :
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C'est par une interprétation inexacte des dispositions du décret n° 99-208 du 17 mars 1999 que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a pris en compte, dans le « rapport constant », l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires intervenue le 1er avril par l'attribution d'un point d'indice supplémentaire. La rectification sera prochainement opérée, traduisant l'incidence de ce point uniforme en une majoration de 0,25 % de la valeur du point de pension.
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