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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire chargée de l'enseignement scolaire, sur les problèmes d'absentéisme posés par la non-coïncidence des rythmes de la vie sociale et du calendrier scolaire. En effet, certains jours fériés incitent les salariés à prendre des congés de façon à obtenir de grands week-ends, ce qui occasionne un fort absentéisme dans les établissements scolaires ces mêmes jours, alors que les cours ont lieu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser - étant donné que les directeurs d'école établissent leur calendrier scolaire fin juin ou, au plus tard, début septembre - s'il est possible que des directives soient données plus tôt aux recteurs d'académie, de manière à éviter que ce phénomène se pérennise.
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Texte de la REPONSE :
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Le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, de manière à répartir la durée de l'année scolaire, fixée à trente-six semaines au moins, en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. L'introduction d'autres périodes de vacances des classes, même courtes, dans le prolongement de jours fériés, ne s'inscrirait pas dans ce dispositif législatif. En outre, l'alternance régulière des temps de travail et de vacances, prévue par la loi, doit avant tout répondre aux besoins des enfants et des adolescents scolarisés et leur permettre d'acquérir un rythme de travail efficace, sans pour autant négliger les intérêts légitimes des personnels, des familles, des collectivités territoriales et de la vie économique. Il ne serait pas pertinent, dans l'intérêt même des élèves, de prolonger ces journées fériées par des congés scolaires systématiques au niveau national, qui seraient de nature à perturber la continuité des enseignements et le rythme de travail scolaire, surtout au cours de la dernière période de classe de l'année, qui est parfois déjà raccourcie dans le second degré par l'organisation d'examens nationaux et le déroulement des procédures d'orientation. Cependant, il est rappelé que le recteur d'académie, ou par délégation l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est compétent pour procéder à certaines adaptations du calendrier national en faveur d'un établissement, de plusieurs, ou même de l'ensemble des établissements scolaires d'une zone déterminée, dès lors que des circonstances particulières le justifient. Dans le cas où un internat fonctionne dans un établissement scolaire, par exemple, les cours suivant une fête légale et précédant un congé de fin de semaine peuvent être reportés sur une autre période, afin d'éviter de trop nombreux déplacements des élèves internes dans un court laps de temps. Dans tous les cas, les journées libérées de cours doivent faire l'objet d'une récupération, la totalité des heures d'enseignement dues aux élèves devant être garantie.
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