11ème législature

Question N° : 32758	de  M.   Goasguen Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Paris )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  12/07/1999  page :  4231
	Réponse publiée au JO le :  06/09/1999  page :  5259
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	carte scolaire
Analyse :	paris
Texte de la QUESTION :	M. Claude Goasguen appellel'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la méthode employée pour affecter les élèves dans les lycées parisiens de l'académie de Paris pour la rentrée de 1999. A un moment où le ministre de l'éducation nationale parle constamment des déconcentrations, le ministre peut-il expliquer les raisons qui l'ont poussé à centraliser au niveau de l'académie l'affectation des élèves des lycées parisiens, refusant aux proviseurs d'exercer des pouvoirs qu'ils avaient toujours su utiliser avec discernerment ? Il lui demande de lui préciser les critères d'affectation qui ont été retenus et le nombre de dérogations qui ont été accordées dans ce domaine, et les raisons qui ont présidé à ces éventuelles dérogations.
Texte de la REPONSE :	L'affectation des élèves est actuellement de la compétence de l'inspecteur d'académie pour les formations implantées dans son département : article 16 du décret du 14 juin 1990 sur l'orientation et l'affectation des élèves. La décision d'affectation est prise par l'inspecteur d'académie à partir des propositions des commissions qui ont examiné les voeux des élèves portés sur les dossiers. Ces voeux obéissent à des critères géographiques. En effet, le département est organisé en un certain nombre de districts offrant l'éventail le plus large des options et spécialités. Ainsi les élèves résidant dans cette zone peuvent se déterminer pour au moins trois établissements, cette pratique, plus affirmée dans l'académie de Paris cette année, permet de maintenir un équilibre entre les effectifs des différents lycées.

DL 11 REP_PUB Ile-de-France O