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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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universités
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Analyse :
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groupe de recherche sur les maladies du squelette. intégration. université de la côte d'Opale
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelle suite va être donnée à la demande d'incorporation formulée par le nouveau président, dans l'université du littoral côte d'Opale, du groupe de recherche sur les maladies du squelette à Berck, ce groupe appartenant actuellement à un laboratoire privé.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut de recherche sur les maladies du squelette (IRMS) est une association de la loi de 1901 financée pour l'essentiel par le groupement des hôpitaux de Berck-sur-Mer (groupe HOPALE). Il existe en effet une volonté conjointe de rapprochement entre cet organisme et l'université du littoral. Le terme d'intégration est inapproprié au cas de l'espèce, dans la mesure où une structure privée qui n'a pas d'activité d'enseignement supérieur ne peut être rattachée à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), mais peut seulement conclure des conventions de coopération avec celui-ci, conformément à l'article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur. Précisément, l'inscription d'une opération scientifique destinée à soutenir une coopération entre l'université du littoral et l'IRMS est sollicitée dans le cadre du contrat de plan Etat-région et du programme U3M. Cette collaboration prendrait la forme d'un centre de recherche de niveau international constitué à partir de la jonction de l'IRMS et du laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire de l'université, et adossé au groupement scientifique « biomatériaux » du Nord - Pas-de-Calais. Cette proposition fait actuellement l'objet d'une expertise par les services compétents du ministère.
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