|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan de protection de l'environnement et de la prévision des risques découlant de la pollution d'origine agro-alimentaire, et en particulier de la filière canne à sucre-rhum, pour le département de la Guadeloupe. Le département de la Guadeloupe compte actuellement huit distilleries représentant au total une production annuelle de plus de 66 000 hectolitres pur de rhum dont environ un tiers de rhum agricole et plus de la moitié de rhum industriel. Ces installations de production par distillation des alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs sont classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2250 de la nomenclature dès lors que leur capacité de production journalière exprimée en alcool absolu atteint 50 litres. Elles sont soumises au régime de la déclaration si cette capacité de production reste inférieure à 500 litres par jour et à celui de l'autorisation au-delà. L'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif au prélèvement, à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation définit les règles techniques minimales que les distilleries doivent respecter conformément à l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, le préfet peut, en tant que de besoin, fixer des prescriptions complémentaires. Les installations soumises à déclaration doivent quant à elles respecter les prescriptions définies dans l'arrêté-type n° 35 de la brochure 100/2 du Journal officiel.
|