11ème législature

Question N° : 33085	de  M.   Lamy Robert ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :	fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
	Question publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4385
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1999  page :  5628
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	durée du travail
Analyse :	rapport. publication
Texte de la QUESTION :	M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique. Un rapport sur le bilan et les perspectives de réduction du temps de travail dans la fonction publique doit être présenté au Parlement. Il lui demande dans quel délai la représentation nationale pourra avoir connaissance de ses conclusions.
Texte de la REPONSE :	Le rapport sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique, prévu à l'article 14 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, a été remis au Parlement le 22 juin 1999. Il présente les principales conclusions de l'état des lieux, confié à M. Jacques Roche, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, qui avait été remis au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation le 10 février 1999, et détermine les axes de la démarche retenue pour le passage aux 35 heures dans la fonction publique. La concertation avec les partenaires sociaux s'ouvrira en septembre.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O