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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences que pourrait avoir l'utilisation des techniques dites de la micro-injection de spermatozoïde (ISCI, pour Intracytoplasmic Sperm Injection). En effet, selon une étude récente, un groupe de médecins néerlandais estime que l'ISCI comporte un risque non négligeable de transmission d'anomalies génétiques aux enfants ainsi conçus. L'ISCI, mis au point il y a quelques années, consiste à introduire mécaniquement un spermatozoïde au sein d'un ovule préalablement prélevé chez la femme. Il a été initialement proposé à des couples ne pouvant concevoir du fait de la stérilité de l'homme. Cette méthode s'est rapidement imposée. On est ainsi passé de 59 tentatives en 1992 à plus de 7 000 en 1995 en France. Dans le même temps, les centres autorisés à pratiquer ce type d'intervention se sont multipliés. Tout indique aujourd'hui que cette technique supplante l'insémination artificielle avec sperme de donneur, qui était jusqu'alors proposée. Or les derniers articles de la presse médicale spécialisée montrent, semble-t-il, que le recours à l'ISCI peut conduire à transmettre dans des proportions importantes des anomalies génétiques à la descendance. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place un moratoire et faire procéder à des travaux de recherche approfondis. Il souhaite, en outre, savoir s'il est prévu d'instituer une surveillance clinique des enfants conçus par des couples stériles en utilisant l'ISCI.
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Texte de la REPONSE :
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La micro-injection de spermatozoïdes dans le cytoplasme de l'ovocyte est une technique d'assistance médicale à la procréation qui connaît actuellement une extension rapide parce qu'elle a l'avantage d'apporter une réponse à des stérilités masculines auxquelles il était jusqu'à présent impossible de remédier sans avoir recours à des gamètes de donneur. Elle permet ainsi à des couples dont l'homme était déclaré stérile de procréer avec ses propres gamètes. Les techniques de micro-injection font comme toutes les techniques d'assistance médicale à la procréation l'objet d'une évaluation rigoureuse. Les établissements spécifiquement autorisés à cette activité doivent en application de la loi du 29 juillet 1994 et de ses textes d'application se soumettre à certaines obligations, notamment conserver des informations sur le devenir des grossesses et l'état de santé des enfants à la naissance et remettre chaque année au ministre de la santé un bilan d'activité faisant apparaître leurs résultats. D'autre part, une étude est actuellement en cours sur le suivi à moyen et long terme d'une cohorte d'enfants nés d'une procréation médicalement assistée y compris notamment après recours aux techniques de micro-injection. Les derniers résultats tirés d'une enquête du ministère de la santé et de la fédération des biologistes de la reproduction sur les micro-injections effectuées entre septembre 1994 et septembre 1996, ont montré que les taux d'anomalies après micro-injection étaient très proches des taux observés dans les grossesses spontanées. Concernant les risques de transmission d'anomalies génétiques, ceux-ci ne sont pas liés à la technique de micro-injection elle-même mais aux indications auxquelles elle répond. En effet une proportion importante de stérilités masculines sont d'origine génétique et liées à une anomalie chromosomique mineure. La micro-injection est donc susceptible de transmettre à l'enfant à naître cette même anomalie, ce dont les couples doivent être informés. C'est pourquoi face à des stérilités masculines les praticiens proposent un examen génétique avant de recourir à la micro-injection afin de décider au vu de l'anomalie décelée et des risques éventuels de transmission de l'anomalie à l'enfant s'il convient de mettre en oeuvre la technique. Un arrêté actuellement en cours d'élaboration pris en application de l'article R. 184-1-10 du code de la santé publique, tel qu'issu du décret du 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation, définit les bonnes pratiques à respecter pour la mise en oeuvre des activités biologiques et réserve le recours à la technique de micro-injection à des indications bien spécifiques.
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