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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a été attirée sur l'évolution de l'apprentissage dans le secteur public à la Réunion. Le dispositif de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial mis en place par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 à titre expérimental a été pérennisé par l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Désormais, l'Etat et ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent recruter des apprentis, sans risque de voir disparaître le dispositif. En outre, la même loi permet à un employeur public de conclure jusqu'à trois contrats de suite avec le même jeune et, enfin, ouvre à l'employeur public le bénéfice de l'aide à l'embauche visée à l'article L. 118-7 du code du travail, réservée au recrutement de jeunes non titulaires du baccalauréat. Sur les onze premiers mois de l'année 1999, on a compté 2 230 recrutements de jeunes apprentis dans le secteur public (France entière), soit 4 % de plus qu'en 1998. Il apparaît souhaitable de laisser du temps au dispositif de s'installer dans la durée avant d'envisager des mesures particulières aux DOM pour son développement. Toutefois, la future loi d'orientation des départements d'outre-mer dont les principes sont actuellement soumis à la consultation des départements d'outre-mer pourrait comporter des dispositions concernant l'accompagnement des jeunes apprentis en difficulté et l'organisation du tutorat.
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