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Texte de la REPONSE :
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L'attention de madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a été appelée sur la répartition des ressources issues de la taxe d'apprentissage dans le département de la Réunion. La taxe d'apprentissage est affectée au financement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l'apprentissage (CFA et sections d'apprentissage). Les redevables de la taxe d'apprentissage s'acquittent de celle-ci, en consacrant obligatoirement 40 % de son montant à des dépenses d'apprentissage proprement dites (quota) et 60 % de son montant aux établissements d'enseignement technologique, publics ou privés, y compris le cas échéant les CFA ou sections d'apprentissage (art. R. 119-1 du code du travail). Le nombre d'apprentis recrutés, en flux, par les entreprises de la Réunion est passé de 2 334 en 1996 à 2 649 en 1998. En même temps, les CFA de la Réunion ont déclaré avoir perçu 5 070 492 francs en 1996 (source rapporteur M. Piettre 1997, rapport CCPR) et 11 430 608 francs en 1998 (enquête n° 8 DPD/MENR). Dans les départements d'outre-mer, afin de favoriser l'équilibre du financement entre les formations en apprentissage et sous statut scolaire, la répartition entre la fraction obligatoirement réservée à l'apprentissage (quota) et les autres types de formation se fait par moitié (art. D 811 du code du travail). Le financement de l'apprentissage se trouve donc favorisé dans ces départements par rapport aux départements métropolitains. Une modification du système en vigueur, qui ne pourrait être envisagée que par voie législative, ne semble donc pas s'imposer.
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