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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un point de détail formel concernant l'organisation des urgences dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, lisant le projet du SROS Rhône-Alpes, il lui est apparu que le sigle SATU, mis pour service d'accueil et de traitement des urgences, pouvait prêter à un jeu de mots assez déplacé, et, en dehors même de toute intention malveillante, était susceptible d'être mal vécu par les usagers et leurs familles En conséquence, et sans préjuger du contenu de ces dispositifs, il lui demande s'il peut être envisagé de faire modifier ce sigle.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du code de la santé publique - articles R. 712-63 et suivants - les modalités selon lesquelles s'organise l'activité de soins dite accueil et traitement des urgences sont définies comme : service d'accueil et de traitement des urgences, unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, service mobile d'urgence et de réanimation. Ces dispositions réglementaires ne comportent pas d'abréviation. L'usage le plus couramment observé depuis que ces définitions sont pratiquées par les services officiels et les milieux professionnels est celui d'une réduction des dénominations aux sigles : SAU, UPATOU et SMUR, ce dernier étant d'ailleurs d'utilisation plus ancienne. C'est l'habitude suivie également par le département ministériel de la santé, lorsqu'il paraît opportun d'employer de telles abréviations dans un texte. Le sigle SATU, bien qu'il corresponde littéralement aux termes réglementaires, est très peu usiné, peut-être en raison de l'interprétation qui pourrait être faite comme l'indique l'honorable parlementaire. En ce qui concerne le projet de schéma régionalde Rhône-Alpes, l'attention du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a été appelée sur l'intérêt qu'il y a d'éviter d'utiliser ce sigle.
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