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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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conseils municipaux
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Analyse :
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composition. recensement de 1999. conséquences. Lyon
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacky Darne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les premiers résultats du recensement général de la population de mars 1999. Les premiers résultats, qui restent à confirmer, laissent apparaître d'importants mouvements de population, surtout dans les grandes villes. La ville de Lyon a vu le nombre de ses habitants croître de plus de 7 % par rapport au recensement général de la population de 1990. Ce qui représente un gain de 30 000 personnes. Ce résultat global cache des variations différentes selon les arrondissements. A titre d'exemple, le secteur du 3e arrondissement gagnerait plus de 14 000 habitants, alors que celui du 9e arrondissement perdrait quelques administrés sur la même période. Il lui demande quels sont les enseignements que le Gouvernement tire du dernier recensement général de la population, et s'il entend modifier le tableau de composition du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Lyon, avant la prochaine échéance municipale.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe d'égalité du suffrage conduit effectivement à une prise en compte des résultats du recensement de 1999, dont les résultats définitifs devraient être publiés en décembre prochain. L'Institut national des statistiques et des études économiques n'a, pour lors, produit aucun dénombrement infra-communal, il est donc trop tôt pour déterminer si des corrections devront être apportées au tableau n° 3 annexé au code électoral qui détermine le nombre de sièges attribués aux arrondissements de Lyon pour l'élection des conseillers municipaux. Le nombre des conseillers d'arrondissement résulte du nombre des conseillers municipaux, en application de l'article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales. La modification du tableau n° 3 précité relève de la loi.
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