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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte des problèmes pratiques susceptibles d'être rencontrés par les loueurs de véhicules de courte durée, qui sont liés à la difficulté de connaître le lieu de la première location suffisamment à l'avance pour faire immatriculer leurs véhicules dans les conditions prévues par l'article 63 de la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et acquitter la taxe différentielle dans le bon département, il a été admis que ces professionnels ont la possibilité de procéder à l'immatriculation et à l'acquisition de la vignette avant l'affectation du véhicule à l'établissement où sera conclu le premier contrat de location. De la sorte, la répartition des immatriculations et des vignettes au cours d'une période allant du 1er décembre de chaque année au 30 novembre de l'année suivante devra correspondre, pour chaque entreprise de location, à la répartition en pourcentage, par département, des premiers contrats de location au cours de la période de référence précédente. En outre, afin de faciliter les démarches administratives des loueurs, d'importants moyens ont été déployés pour équiper les préfectures de systèmes informatiques de télétransmission permettant de délivrer les cartes grises en 48 heures. Parallèlement, la direction générale des impôts a mis en place un dispositif qui permettra aux loueurs d'obtenir dans chaque département des vignettes avant même l'immatriculation des véhicules. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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