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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle qui frappe les casernes de sapeurs-pompiers. En effet, le téléviseur est pour eux soit un outil pédagogique, utilisé dans le cadre des formations, soit un moyen de distraction, lors des périodes d'astreinte, pour des hommes et des femmes qui attendent d'être appelés à intervenir, parfois dans des conditions extrêmement difficiles. Aussi il lui demande que les postes de télévision, présents dans les salles d'astreinte où les sapeurs-pompiers sont en service, soient exonérés de la taxe audiovisuelle.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsque les appareils récepteurs de télévision sont installés dans un même établissement, où ils sont mis à disposition du public ou d'usagers multiples ou successifs, les détenteurs sont assujettis aux dispositions de l'article 3 du décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance audiovisuelle, à savoir une taxe pour chaque appareil. Des abattements sont, toutefois, prévus pour les appareils détenus dans un même établissement, en fonction du nombre d'appareils utilisés. Ainsi, les deux premiers appareils récepteurs de télévision donnent lieu à la perception d'une redevance chacun. Un abattement est ensuite appliqué au taux de 30 % pour chacun des appareils à partir du troisième jusqu'au trentième, puis de 35 % pour chacun des appareils à partir du trente et unième. Ce barème qui a été fixé par le décret n° 99-679 du 3 août 1999, s'applique à compter du 1er septembre 1999. La redevance est due, par ailleurs, pour les postes de télévision, au sens strict, mais aussi pour les ensembles techniques qui seraient en mesure de capter les signaux de télévision par la combinaison de différents éléments. Par conséquent, si un établissement utilise ses téléviseurs dans un but purement pédagogique et souhaite bénéficier de la mise hors champ de la redevance, il lui appartient de neutraliser l'ensemble du dispositif permettant la réception de la télévision, d'apporter la preuve de la neutralisation du dispositif au centre de la redevance compétent et d'autoriser le contrôle sur place de ce même service.
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