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Texte de la REPONSE :
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Les dépistages des cancers du sein, du col utérin et du cancer du côlon ne relèvent pas de la politique hospitalière, qui concerne le traitement des personnes atteintes par ces pathologies. Le dépistage vise, lui, des personnes a priori en bonne santé. Il peut relever de deux démarches. La première correspond au dépistage spontané prescrit par un médecin à un patient, dans un but diagnostique ou de dépistage. La deuxième correspond au dépistage organisé, c'est-à-dire à une politique de santé publique visant à proposer le dépistage des cancers de manière systématique dans une population donnée. En ce qui concerne le dépistage des cancers du sein et du col utérin, « l'offre » de dépistage correspond en premier lieu au dépistage spontané. Le dépistage organisé du cancer du sein est proposé dans 32 départements dans lesquels les femmes peuvent actuellement aussi choisir un dépistage sur prescription. Dans ces départements, à travers des partenariats entre l'assurance maladie, les conseils généraux, les professionnels de santé, sous forme d'associations, dans un cadre conventionnel défini par l'Etat (les cahiers des charges), sont organisés des programmes de dépistage organisé de certains cancers. Le programme de dépistage organisé du cancer du sein dans le département des Ardennes, porté par la société ardennaise de cancérologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fonctionne depuis 1990. De 1990 à 1997, 38 177 mammographies ont été réalisées dans le cadre du programme de dépistage, 56 % des femmes de cinquante à soixante-neuf ans du département ont bénéficié de cette invitation au moins une fois, 150 cancers ont été dépistés. Ce programme s'inscrira désormais dans le cadre du dépistage des maladies aux conséquences mortelles évitables prévu au nouvel article L. 55 du code de la santé publique. Il n'y a pas de programme de dépistage organisé dans les Ardennes actuellement pour le cancer côlo-rectal. Un essai a été interrompu car il a été jugé non concluant.
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