FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34565  de  M.   Teissier Guy ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  13/09/1999  page :  5339
Réponse publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5169
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hépatite C
Analyse :  dépistage
Texte de la QUESTION : Les borderaux de remboursement des assurés sociaux du département du Val-de-Marne comportent les coordonnées du centre de dépistage de l'hépatite C présent dans ce département. Ces éléments d'infomation s'inscrivent pleinement dans le plan de lutte national contre l'hépatite C et permettent ainsi de mieux lutter contre cette maladie. Il serait donc souhaitable de pouvoir généraliser cette mesure sur l'ensemble des départements français. Aussi, M. Guy Teissier souhaiterait connaître les intentions de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le programme national de lutte contre l'hépatite C a débuté en janvier 1999. Il définit, sur 4 ans, des priorités nationales qui sont mises en oeuvre aux niveaux régional et local. Il a pour but de faciliter et de renforcer l'accès au dépistage et à l'offre de soins par le travail en réseau autour de la personne malade. Ce programme est accompagné de moyens nouveaux. Les crédits de l'Etat pour la lutte contre les maladies transmissibles ont été augmentés en 1999 (16 millions de francs) et en 2000 (14 millions de francs supplémentaires) afin de permettre des actions spécifiques contre l'hépatite C. En 1999, les actions du programme ont concerné l'organisation de la prise en charge (circulaire du 21 mai 1999) et le financement de l'extension au dépistage du virus de l'hépatite C (VHC) dans les consultations de dépistage gratuit et anonyme ou CDAG (art. 35 de la loi portant création d'une couverture maladie universelle du 27 juillet 1999 et du décret n° 99-1177 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des CDAG). En décembre 1999, les coordonnées des structures de dépistage de l'hépatite C ont été diffusées par l'intermédiaire d'un service Minitel, d'un site Internet et d'un numéro vert. Le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité sera complété prochainement par des informations sur l'hépatite C et les lieux de dépistage. Pour l'année 2000, les actions concerneront la prévention et le dépistage ainsi que la programmation du plan dans les régions. En mars 2000 une campagne d'incitation au dépistage du VHC, en direction des anciens transfusés et des usagers de drogue par voie intraveineuse, a été réalisée en partenariat avec le secteur associatif et un groupe de presse médicale. Cette campagne prend la forme d'affichettes encartées dans deux titres de la presse médicale, destinées à être largement apposées dans les salles d'attente des médecins. Le plan de lutte contre l'hépatite C est également accompagné d'un dispositif national de communication destiné à informer le grand public, notamment à travers un partenariat avec la presse. La formation et l'information des personnels de santé ont été privilégiées afin de les faire participer activement au dépistage et les services déconcentrés ont été dotés de moyens pour favoriser des actions d'information, de dépistage et de formation. Un répertoire régional ou départemental des structures participant à la lutte contre l'hépatite C a été élaboré et diffusé à tous les professionnels du secteur sanitaire et social. Dans chaque région, l'assurance maladie et les conseils généraux ont été associés à l'élaboration de cette programmation. Le choix des actions qu'ils mettent en oeuvre est toutefois laissé à l'initiative de chacun de ces partenaires.
DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O