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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de la jeunesse et des sports a manifesté sa volonté de renforcer le soutien au sport de haut niveau notamment par des mesures permettant de mieux concilier la préparation sportive intensive avec la scolarité et l'environnement matériel des intéressés. Dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles financées par le Fonds national pour le développement du sport, liant les fédérations sportives et le ministère de la jeunesse et des sports, une subvention est allouée, notamment, pour l'organisation de stages sportifs, la participation aux compétitions, les aides personnalisées (dont l'attribution est confiée aux fédérations sportives par l'instruction n° 95-012 JS du 16 janvier 1995), les structures de préparation au sport de haut niveau (filière de haut niveau) et la protection de la santé des sportifs. En plus des sportifs de haut niveau, sont concernés les espoirs et les non-classés détectés par la direction technique nationale de chaque fédération sportive. Environ 260 MF sont alloués chaque année à ces actions. Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau, en application de l'article 27 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée. La circulaire conjointe du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 12 octobre 1995 (n° 95-174 JS et n° 566 MEN) indique que les recteurs et les inspecteurs d'académie organisent l'accueil des sportifs dans les établissements d'enseignement du second degré qui ont inscrit volontairement cette possibilité dans leur projet d'établissement. Un groupe de pilotage est animé par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs dans chaque région de France. Ce sont les filières du haut niveau qui permettent aux jeunes de concilier scolarité et pratique sportive. A côté de ce dispositif particulier, les sections sportives scolaires offrent, au sein du système éducatif, un autre champ de pratique approfondie d'activités sportives. La section sportive est directement intégrée dans le projet d'établissement qui est soumis au rectorat. Les bourses du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les aides sociales peuvent aussi accompagner cette scolarité sportive. Le sportif en recherche d'une telle scolarité et/ou d'un financement peut s'adresser à la fédération sportive dont il est licencié et à la direction régionale et départementale de la jeunesse et de sports (DRDJS) du lieu de son club. En effet, dans chaque DRDJS, un correspondant du haut niveau est susceptible de renseigner les familles sur les démarches à effectuer. La France accorde des moyens aux collectifs de préparation des équipes de France qui participent aux jeux Olympiques, aux championnats du monde et aux championnats d'Europe. Ces collectifs représentent 6 000 sportifs de haut niveau et 13 000 espoirs et partenaires d'entraînement. Ainsi, des mesures individuelles et collectives sont prises pour les sportifs de haut niveau tandis que des mesures uniquement collectives sont prévues pour les espoirs et partenaires d'entraînement, en particulier au bénéfice des structures d'entraînement. Une réflexion est actuellement en cours afin d'obtenir encore plus d'efficacité dans les actions menées. Tout particulièrement, le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives prévoit la définition par décret, notamment, des conditions d'accès aux formations aménagées et des modalités d'insertion professionnelle. L'objectif de ce nouveau décret sera d'améliorer ainsi très sensiblement la situation de ces sportifs dans ces domaines.
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