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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la création du grade de mastaire. En effet, le décret n° 99-747 du 30 août 1999 prévoit que le grade de mastaire est conféré de plein droit aux titulaires d'un certain nombre de diplômes universitaires. Aussi, il souhaiterait savoir à partir de quand ce grade sera attribué et si d'anciens diplômés peuvent le demander auprès de l'université qui leur a délivré le diplôme correspondant à ceux de l'article 2.
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