|
Texte de la QUESTION :
|
M. Emile Vernaudon demande à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer si le Gouvernement français a l'intention dans un proche avenir d'ouvrir les archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie française qui ont eu lieu entre le 2 juillet 1966 et le 27 janvier 1996. Passé l'aspect émotionnel qui a entouré la dernière campagne d'expérimentation nucléaire en 1995, désormais trois types de considérations objectives paraissent imposer cette levée du secret défense. D'abord, un souci d'honnêteté républicaine à l'égard des Polynésiens, dont l'espace maritime et aérien a été utilisé pendant près de trois décennies, commanderait à l'Etat français de faire toute la lumière sur le sujet. Au demeurant, l'information la plus large permettrait de mettre fin à des rumeurs fantaisistes ou dans d'autres cas à certaines psychoses infondées mais qui, les unes et les autres, sont dues à l'absence ou à la carence d'évaluations scientifiques. En second lieu, le souci de transparence, qui caractérise les démocraties modernes par rapport aux régimes totalitaires ou en retard de développement, doit guider une prise de décision favorable à l'ouverture des archives relatives aux expérimentations nucléaires. Les Polynésiens sont des citoyens français qui jouissent des mêmes droits que leurs homologues métropolitains. Enfin, un principe de précaution s'impose en matière de santé et de sécurité alimentaire. Des rapports alarmistes sur l'évolution du cancer en Polynésie française sont de nature à inquiéter la population tahitienne et spécialement les travailleurs qui ont séjourné sur les atolls de Mururoa et Fantagaufa ainsi que leur famille. Toute une génération de Polynésiens souhaite vivement la vérité, toute la vérité sur ce qui appartient désormais à leur histoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives définit clairement les délais au-delà desquels les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés. Le délai de base est de trente ans, à l'exception des documents de nature particulière, notamment ceux mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale, pour lesquels ce délai est porté à soixante ans. De plus, le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense dispose, en son article 6, que les documents classés « secret défense » et « très secret » ainsi que les documents intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale ne peuvent être communiqués qu'après un délai de soixante ans. Compte tenu du caractère très sensible des informations relatives aux essais nucléaires liées à la défense nationale, les textes et les délais qu'il prévoit son strictement respectés. Dans un souci de transparence, le gouvernement français a demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de conduire une mission scientifique sur les effets radiologiques des essais nucléaires français en Polynésie. Les résultats ont été publiés en mai 1998 et présentés à la communauté scientifique internationale lors d'une conférence à Vienne, en juin 1998. Au terme d'une étude globale, exhaustive et indépendante, impliquant de nombreux prélèvements dans les milieux terrestres et marins, l'AIEA corrobore les données et les évaluations fournies par la France quant aux conséquences radiologiques très limitées des essais nucléaires réalisés au Centre d'expérimentation du Pacifique. Elle conclut clairement qu'il n'y a et qu'il n'y aura aucun effet sur la santé qui puisse être diagnostiqué médicalement et qu'aucune mesure corrective n'est nécessaire sur les atolls pour des raisons de protection radiologique. Une étude épidémiologique a également été conduite par des experts de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Elle montre qu'aucune augmentation significative de l'incidence des cancers ne peut être mise en évidence dans les îles situées à moins de 500 kilomètres des atolls de Mururoa et de Fangataufa. Enfin, à titre de précaution, le Gouvernement a néanmoins décidé de continuer à assurer la surveillance des deux atolls. Des mesures de radioactivité et des contrôles géomécaniques sont effectués en permanence, et des campagnes de prélèvement sont réalisées chaque année.
|