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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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rythmes et vacances scolaires
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Analyse :
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journée du maire. rétablissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de la « journée du maire ». Il lui demande les raisons pour lesquelles la « journée du maire », journée de congé scolaire attribuée par décision du maire et du conseil municipal, a été supprimée, et si elle jugeait opportun de rétablir cette journée très appréciée, en particulier en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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La « journée du maire » était un jour de congé scolaire mobile que l'inspecteur d'académie pouvait accorder à la demande des collectivités territoriales pour répondre à un intérêt local. Cette mesure n'est plus en vigueur depuis l'année scolaire 1990-1991. En effet, cette journée ne correspondait plus que très exceptionnellement aux objectifs pour lesquels elle avait été instituée. Il n'est pas actuellement envisagé de la rétablir dans le cadre du calendrier scolaire national. En revanche, les dipositions de l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983 confèrent au maire le pouvoir de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune, réglementairement fixées par les instances compétentes du ministère chargé de l'éducation. Cette modification peut revêtir un caractère ponctuel, une seule journée par exemple, pour tenir compte d'un événement local. Une fête de village ou de quartier peut tout à fait motiver cette décision, qui doit bien entendu au préalable avoir été soumise à l'avis des autorités scolaires concernées (conseil d'administration des établissements du second degré et inspecteur de l'éducation nationale pour les écoles maternelles et élémentaires) et respecter le volume des horaires d'enseignement.
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