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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions relatives à la gratuité du voyage sur les tombes ou les ossuaires pour les familles des militaires morts pour la patrie. En effet, les articles L. 515 et L. 516 du code des pensions d'invalidité prévoient, pour les veuves, les ascendants et descendants du premier et deuxième degré, ou à défaut pour la soeur ou le frère aîné des militaires morts pour la patrie, la gratuité, chaque année, du billet SNCF entre leur lieu de domicile et le lieu d'inhumation. Il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'étendre ce bénéfice aux descendants plus lointains survivants, tels neveux et nièces des militaires morts pour la patrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions des articles L. 515 et L. 516 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre permettent effectivement, d'une part, d'accorder la prise en charge annuelle du billet de chemin de fer aux veuves, ascendants et descendants, ou à défaut de ces parents à la soeur ou au frère aîné ou à défaut à l'un des autres frères et soeurs, des militaires morts pour la patrie, pour se rendre de leur lieu de domicile au lieu d'inhumation du militaire, d'autre part, d'accorder au conjoint survivant d'un déporté ou interné politique ou d'une personne contrainte au travail en pays ennemi, d'aller se recueillir une fois, aux frais de l'Etat, sur le lieu présumé du crime ou du décès. Ces dispositions, qui ont limité aux proches parents la possibilité sur les lieux d'inhumation ou de disparition d'un militaire, d'un déporté, d'un interné ou d'une personne contrainte au travail en pays ennemi, permettent d'offrir une compensation, tant symbolique que matérielle, à ceux des membres de la famille auxquels cette disparition a été le plus dommageable, notamment sur le plan affectif, social et économique.
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