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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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cancers broncho-pulmonaires. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de nombreux salariés et retraités du bassin houiller, afférentes à la prise en compte et à la réparation des affections professionnelles qui touchent la corporation minière. Les dossiers devant aboutir à la reconnaissance des cancers bronchopulmonaires primitifs (cancers professionnels des mines) dus aux poussières de silice et aux poussières de fer sont toujours bloqués. Au-delà de l'harmonisation des différents tableaux de maladies régies par la législation spéciale sur les pneumoconioses (art. D 461-5 et suivants du code de la sécurité sociale), il est essentiel que soit enfin abordé le problème des cancers bronchopulmonaires. Pourtant, ses services ne peuvent légitimement pas dissocier le lien entre l'exposition professionnelle et la maladie, largement démontré scientifiquement. Concernant le barème d'invalidité « maladie professionnelle », le décret n° 99-323 du 27 avril 1999 confirme la prise en compte par les caisses de sécurité sociale de celui-ci, diffusé par lettre ministérielle en 1989. Or, si le texte de l'article 1er précise que les barèmes sont annexés au code de la sécurité sociale, seul le barème « Accident du travail » y est déjà annexé. Ainsi, les caisses régionales arguent que le barème « maladies professionnelles » n'est pas annexé au Journal officiel, et qu'elles ignorent donc de quel barème il est question ! Enfin, plusieurs tableaux ont été adoptés par la commission des maladies professionnelles en 1998. Ces tableaux n'ont pas été transmis par l'administration aux instances ministérielles concernées entraînant l'absence de prise en charge de milliers de victimes de ces infections. Sur toutes ces questions, il souhaite vivement des éclaircissements de nature à rassurer les populations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est consciente de la nécessité de réviser les tableaux de maladies professionnelles, notamment d'y intégrer les cancers broncho-pulmonaires primitifs dont souffrent les travailleurs des mines de fer et de charbon. Un groupe de travail sur les pneumoconioses, constitué par la commission spécialisée en maladies professionnelles du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a engagé un travail de réflexion sur l'adaptation des tableaux de maladies professionnelles concernés (c'est-à-dire les tableaux n°s 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94). Ce groupe a pour but de les mettre en conformité avec le dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les délais de prise en chage et les durées minimales d'exposition. Les deux décrets n° 2000-214 du 7 mars 2000 et n° 2000-343 du 21 avril 2000 ont mis en vigueur les conclusions de la commission. Les nouvelles conditions sont plus favorables aux victimes. Le même groupe de travail poursuit sa tâche afin de compléter le tableau de la silicose (n° 25) et notamment de définir les conditions de prise en charge des cancers professionnels consécutifs au travail dans les mines. En dehors des tableaux des pneumoconioses, l'actualisation des tableaux s'est poursuivie. Le tableau n° 76 des infections en milieu hospitalier (décret n° 99-95 du 15 février 1999), le tableau n° 19 des spirochétoses, le tableau n° 40 des tuberculoses et le tableau n° 45 des hépatites (tous trois par décret n° 99-645 du 26 juillet 1999) ont été révisés. En outre, un projet de tableau relatif aux cancers provoqués par le chrome (n° 10 ter) sera prochainement transmis à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Enfin, de nouveaux tableaux ont été créés : ceux des lombalgies (n° 97 et n° 98) et celui des fièvres provoquées par des agents infectieux du groupe hantavirus (n° 96) ont été prévus par le décret n° 99-95 du 15 février 1999. Les tableaux du cobalt (n° 70, n° 70 bis et n° 70 ter) remplacent en application du décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 l'ancien tableau des carbures métalliques frittés. S'agissant du barème des maladies professionnelles qu'évoque l'honorable parlementaire, ce texte a bien été officialisé et annexé au code de la sécurité sociale par le décret n° 99-323 et publié par l'édition des documents administratifs n° 12 du Journal officiel du 2 juillet 1999.
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