|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des viticulteurs champenois suscitées par l'éventuelle introduction de la « machine à vendanger », à l'heure où ceux-ci s'efforcent de donner une image toujours plus qualitative du champagne. En dépit des difficultés pour trouver de la main-d'oeuvre saisonnière durant la période des vendanges, la spécificité du vignoble (distance entre les plantations, hauteur des vignes) et du pressurage (le raisin doit être pressé avec sa grappe) les conduit à rejeter un tel procédé mécanique. Les vignerons sont en revanche favorables à un allégement des contraintes administratives en matière d'embauche de travailleurs saisonniers. La réglementation applicable au logement des vendangeurs s'avère à cet égard particulièrement rigide et inadaptée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour inciter les demandeurs d'emploi à exercer une activité professionnelle dans un secteur porteur d'emplois et, d'une manière plus générale, pour faciliter l'emploi saisonnier dans le domaine viticole.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les viticulteurs champenois pour recruter de la main-d'oeuvre saisonnière pour effectuer les vendanges. En effet, ils ne souhaitent pas pour des raisons qualitatives utiliser la machine à vendanger. D'une façon générale, il a été demandé à l'Agence nationale pour l'emploi de prendre les mesures nécessaires pour que les demandeurs d'emploi disponibles dans les qualifications requises pour ces travaux puissent être orientés vers le secteur agricole. En outre, pour faciliter l'embauche de salariés saisonniers agricoles, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé le titre emploi simplifié agricole (TESA) qui facilite les formalités d'embauche et d'emploi des employeurs de main-d'oeuvre ayant recours à des contrats à durée déterminée pour un nombre important de salariés embauchés pour de courtes périodes. Par ailleurs, l'emploi de main-d'oeuvre occasionnelle donne lieu en France à l'application de taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 741-16 du code rural et du décret n° 95/703 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 qui a porté le taux d'exonération de 58 à 75 % pour la viticulture et jusqu'à 85 % lorsque les salariés sont employés en contrat à durée indéterminée par les groupements d'employeurs ou en contrat de travail intermittent. En ce qui concerne l'hébergement des salariés, les dispositions fixées par le décret n° 95-978 du 24 août 1995, précisées par l'arrêté du 1er juillet 1996, répondent au besoin légitime de confort et de sécurité des travailleurs agricoles hébergés dans le cadre de leur relation de travail. Les normes imposées ont été déterminées après concertation avec les organisations professionnelles concernées et avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. Elles ne s'appliquent que dans le cas où l'hébergement est prévu par le contrat de travail. Le décret limite, il est vrai, les possibilités de dérogation (art. 8 et 12 du texte). Mais il n'est pas envisagé de modifier les normes qui y figurent, sous réserve des précisions qui suivent. Plus précisément, en ce qui concerne le logement sous tente, le décret précité l'interdit, sauf dans quinze départements où, avant 1995, un tel mode d'hébergement était admis, en raison de la faiblesse de l'offre de logements en dur. Les partenaires sociaux, consultés sur ce sujet, n'ont pas souhaité une extension du nombre de départements dans lesquels le logement sous tente des salariés agricoles peut être autorisé. Il n'est donc pas envisagé de modifier l'arrêté du 1er juillet 1996 ni d'étendre les possibilités de dérogation. Il semble cependant possible de réfléchir à une actualisation du décret précité pour tenir compte des modes d'hébergement des travailleurs saisonniers ou itinérants tels que les caravanes et autres logements de chantiers fournis par les employeurs, et pour préciser les normes de sécurité et de confort auxquelles ils doivent répondre.
|