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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'un renforcement de la protection des chemins ruraux inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. Etablie pour trois ans, la convention conclue entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la Fédération française de randonnée pédestre en 1993 avait pour objet d'aider la fédération à jouer pleinement son rôle d'animation et de coordination des comités départementaux et régionaux de la randonnée dans le développement de cette activité et de sensibilisation des élus des départements à la protection des chemins. Cette convention, suivie d'une deuxième signée en 1996, a permis l'organisation des assises nationales de la randonnée, la formation de baliseurs à la protection des paysages, la promotion et la mise en place des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée dans plus de soixante départements et l'assistance juridique auprès des administrations départementales et des associations chargées de la mise en oeuvre de ces plans. Une troisième convention est en préparation, axée sur les thèmes de la protection des chemins, sur la protection de la randonnée et l'ancrage de l'action de la fédération dans l'aménagement du territoire. Sur ce thème, le ministère mène une politique générale, mise en oeuvre localement par les départements. En effet, si la loi donne compétence et obligation aux départements d'établir des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (art. 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983), cela implique aussi que les départements assurent le suivi de ces plans. Les départements deviennent responsables de la protection des chemins, une fois ceux-ci inscrits dans les plans, et notamment de leur entretien. Les chemins en question ont des statuts différents mais sont composés en grande partie de chemins ruraux, qui font partie du domaine privé de la commune. En revanche, si ces chemins ne sont pas inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, les communes en demeurent responsables. Au-delà des documents ou des campagnes de sensibilisation établis et menés conjointement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la Fédération française de la randonnée pédestre sur la nécessité de protéger les chemins, il appartient aux départements, à leurs services techniques et aux organismes placés auprès d'eux, les comités départementaux du tourisme ou les conseils en architecture, urbanisme et environnement, de convaincre les communes de préserver leurs chemins et de les y aider.
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