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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la nécessité d'ouvrir un débat public sur le grave problème des infections nosocomiales. Dans les hôpitaux publics, la compétence des praticiens, la qualité des interventions chirurgicales, les avancées de la recherche pharmaceutique et de la technologie médicale contribuent à faire de notre médecine une médecine de qualité. La transmission d'infections à l'hôpital, au cours notamment d'un acte de soin, doit être reconnue comme la conséquence de dysfonctionnements à l'oeuvre au coeur même de notre système de soin. Les infections nosocomiales ne sont pas à cataloguer sous le signe de la fatalité puisqu'elles peuvent être évitées. On ne peut s'accommoder de l'irréparable. Il est donc temps de prendre conscience de ces dysfonctionnements et de prendre en compte le nombre des personnes victimes de ces maladies. L'absence de questionnements, la déresponsabilisation des acteurs concernés concourent à faire exister et perdurer ces zones d'ombre. Une véritable remise en question des méthodes de travail, menée à l'échelle nationale, devrait permettre d'accéder à une maîtrise accrue de la qualité des soins et d'éviter qu'un acte de soin ne porte atteinte, par la transmission de germes, à la santé ou à la vie d'un patient. Il leur demande par conséquent de reconnaître publiquement l'étendue du problème posé par ces infections nosocomiales et d'expliquer quelles seront les mesures prises pour tenter d'éradiquer ces infections qui ne peuvent être tenues pour des accidents de parcours.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête nationale de prévalence menée en 1996 auprès de 830 établissements de santé volontaires, représentant 77 % des lits d'hospitalisation publics, a montré que 8 % des patients présents « un jour donné » étaient porteurs d'une infection nosocomiale. La fréquence des infections nosocomiales observée en France est comparable à celles rapportées dans d'autres pays européens lors d'enquêtes similaires. En revanche, la fréquence de la résistance des bactéries aux antibiotiques est nettement plus élevée en France que dans d'autres pays européens, d'Europe du Nord notamment. Le respect des règles d'hygiène est avant toute chose de la responsabilité quotidienne de tout acteur de soins dans le cadre de son exercice professionnel, ainsi que le rappellent le code de déontologie médicale et les règles professionnelles des infirmiers. Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis de ce risque infectieux, le ministère chargé de la santé a développé une politique active qui s'inscrit dans le cadre d'un plan national. L'objectif est de réduire la fréquence des infections acquises à l'hôpital, d'améliorer la prise en charge des infections difficilement évitables, notamment celles dues à la pratique de soins invasifs chez des patients fragilisés et de réduire la fréquence des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Cette politique s'est concrétisée par la mise en place d'un dispositif spécifique reposant sur des structures interrégionales et nationales de coordination (arrêté du 3 août 1992) et les comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans chaque établissement de santé public ou privé participant au service public (décret n° 88-657 du 6 mai 1988). De nombreuses actions ont d'ores et déjà été menées par le ministère de la santé dans le cadre de ce plan national : trois guides de recommandations d'hygiène pour l'amélioration des pratiques de soins ont été diffusés aux établissements de santé ; un rapport comportant des recommandations pour l'amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé a été adressé aux instances concernées et des réseaux de surveillance des infections nosocomiales se développent sous l'égide des centre interrégionaux de coordination de la lutte contre ces infections. La mise en oeuvre de ces mesures dans les établissements de santé publics et privés sera facilitée par la publication du décret d'application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique, modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, qui fait obligation à tous les établissements de santé d'établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales, de mettre en place un comité de lutte contre ces infections, et de disposer d'une équipe d'hygiène compétente, capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections nosocomiales. Ce décret prévoit la participation des représentants des usagers aux réunions du CLIN, notamment lors de la présentation du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement. Ces mesures s'accompagnent d'un plan triennal (débuté en 1998) de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de 37 postes de praticiens, 100 postes d'infirmiers et 23 autres personnels (secrétaires, techniciens). De plus, le manuel d'accréditation établi par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé comporte un référentiel spécifiquement consacré aux activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, l'ensemble des actions menées ou en cours à ce jour témoignent de la volonté du ministre chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.
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