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Texte de la REPONSE :
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L'ouverture du droit, la liquidation et le calcul des pensions de retraite et des pensions de réversion de l'assurance vieillesse des salariés sont fixés au titre V du livre III du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne les salariés agricoles, l'article 1038 du code rural dispose que les caisses de mutualité sociale agricole servent aux assurés et à leurs ayants droit les prestations de l'assurance vieillesse prévues par le code de la sécurité sociale. Les avantages de vieillesse dont bénéficient les salariés agricoles sont donc identiques à ceux du régime général. En ce qui concerne la revalorisation des retraites que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux, il convient de rappeler que la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, complétée par le décret n° 93-1023 du 27 août 1993 a introduit un nouveau code de revalorisation des pensions qui garantit la parité de leur évolution avec celle des prix et permet en conséquence de préserver chaque année le pouvoir d'achat des retraités. Ainsi les pensions ont été revalorisées de 2 % au titre de l'année 1996 après avoir été augmentées de 1,2 % au 1er janvier 1995 et de 0,5 % au 1er juillet. Au 1er janvier 1997 les pensions de vieillesse ainsi que le minimum vieillesse ont été revalorisés de 1,2 % alors que la parité de l'évolution des pensions avec celle des prix aurait dû conduire à un taux de revalorisation de seulement 1,1 %. En ce qui concerne enfin le relèvement du taux des pensions de réversion, il convient de rappeler que ce taux est passé de 52 à 54 % à compter du 1er janvier 1995.
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