|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les résultats de l'enquête du mensuel Que Choisir concernant la sécurité dans les établissements scolaires. En effet, il semblerait que 336 établissements scolaires soient non conformes au risque incendie. De plus, des avis défavorables donnés en 1995, 1996 et 1997 sont toujours en vigueur. Les anomalies relevées ont souvent trait à la maintenance et à l'entretien : alarme en panne ou extincteurs non contrôlés. Le manque de sécurité tient également à l'absence d'escaliers de secours et de portes coupe-feu, à des couloirs encombrés ou des issues bloquées. Enfin, les exercices d'évacuation sont souvent négligés. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement suite aux résultats de cette enquête.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Suite aux décisions gouvernementales, depuis le 1er janvier 1986 l'application des dispositions des lois de décentralisation a transféré aux départements et aux régions la compétence pour la maintenance respectivement des collèges et des lycées existants et pour la maîtrise d'ouvrage des établissements neufs. Elle a confirmé la compétence des communes pour les écoles. En conséquence, il appartient à ces collectivités de mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'améliorer les conditions de sécurité des établissements d'enseignement scolaire. Par ailleurs, le chef d'établissement ou le directeur d'école est responsable du respect des règles de sécurité quant au fonctionnement (portes verrouillées, couloirs encombrés, affichage des consignes d'évacuation, exercices d'évacuation, tenue du registre de sécurité), conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 19 juin 1990 pris en application de l'article R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.
|